Avec le nombre croissant de demandes de Crédit d’Impôt Recherche, l’administration est obligée d’être vigilante pour éviter certains abus. Face à ce plébiscite, des contrôles ont donc été mis en place. Si dans les prochains mois vous en faites l’objet, vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour que tout se passe bien.
Quels sont les types de contrôles effectués ?
Deux types de contrôles peuvent être effectués :
– soit une demande d’informations complémentaires formulée par l’administration fiscale, afin de vérifier la réalité des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Dans ce cas-là c’est le Service des Impôts auquel vous êtes raccrochés, qui se charge de la demande après avoir reçu votre déclaration de CIR (généralement entre 15 jours et trois mois après le dépôt du dossier) ;
– soit un contrôle fiscal.
Les pièces à fournir en cas de contrôle
Dans le cadre d’une simple demande d’informations complémentaires, certains documents en lien avec votre CIR peuvent vous être demandés : factures des prestataires, CV, copie des contrats de travail, descriptif des travaux, détail des calculs, etc. Sachez que les services fiscaux peuvent faire appel au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour juger de l’éligibilité des travaux de R&D que vous avez retenu pour votre demande de CIR.
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, il faut que vous puissiez présenter un dossier de justification complet, tant au niveau financier que scientifique, avec toutes les pièces nécessaires. La collecte devra donc être extrêmement rigoureuse.
Consultez le décret n°2013-116 du 5 février 2013 sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037699&dateTexte=&categorieLien=id pour avoir une idée des modalités de vérification et des éléments justificatifs à fournir.