Vous cherchez un local pour exercer une activité professionnelle, mais vous ne savez pas lequel choisir. Il existe des différences entre les différents types de contrats. Explications.
À propos du bail
Le bail est un contrat par lequel une personne loue un bien à une ou plusieurs autres contre une somme d’argent et pendant une durée déterminée. Ce bail écrit précise la durée, le montant du loyer et les droits et les devoirs de chaque signataire. Les différents types de bails varient selon le type de bien et la destination de celui-ci, on distingue : le bail d’habitation, le bal commercial, le bail professionnel et le bail rural. Généralement, il s’agit d’un bail immobilier qui prend la forme d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un bail rural.
Le bail professionnel
C’est un contrat de location concernant un local exclusivement destiné à un usage professionnel. En réalité, c’est le bail adapté aux professions libérales et aux activités non commerciales. Le contrat a une durée minimale de 6 ans. Les clauses du contrat sont négociées librement entre le propriétaire et le locataire. Cela concerne la répartition des charges et des travaux, la révision du montant du loyer au moment du renouvellement du bail. La sous-location est autorisée, à condition de le notifier au bailleur. Le locataire peut quitter les locaux selon son bon vouloir, mais en respectant un préavis de 6 mois. Toutefois, le propriétaire peut reprendre son bien à tout moment en se tenant au même délai de préavis. D’où le bail temporaire pour les start-up et les bureaux à partager. Plus d’informations sur bureauxapartager.com
Le bail commercial
Il se définit comme un bail spécifique. Il convient aux locaux servant à exploiter un fonds de commerce auquel il est attaché. On l’appelle le « droit au bail », car il bénéficie d’un droit de reconduction automatique, une fois signé le premier bail de 9 ans. Le loyer est révisé tous les 3 ans. Pour reprendre son local, le propriétaire doit verser une indemnité d’éviction au locataire. Il est recommandé si vous choisissez une activité commerciale, artisanale ou industrielle.